Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je ne sais pas si c’est la sagesse, mais j’ai entendu, dans votre intervention liminaire, madame Fraysse, une interrogation portant sur ce point. Vous aviez évoqué le risque d’une mise en cause de l’indépendance.
Monsieur Cavard, j’ai également entendu votre interrogation.
Il n’y a aucune raison d’avoir la moindre suspicion sur le fait que cette réforme aurait pour conséquence de remettre en cause l’indépendance de l’inspection du travail. Si cela permet d’ôter le doute, je donne un avis favorable à ces deux amendements.
