Intervention de Christophe Cavard

Avec cet amendement, je crains que nous ayons moins de chance. Mais sait-on jamais ? Nous allons peut-être continuer cette belle série.

Nous proposons de supprimer les alinéas 64 et 65.

Le nouvel article L. 8112-5 prévoit des dérogations à l’organisation territoriale du travail. Ces unités de contrôle à compétence plus large pourraient conduire à des dysfonctionnements, notamment par le chevauchement de compétences entre les différents agents de contrôle.