Intervention de Jacqueline Fraysse

Si j’ai déposé cet amendement, c’est pour interroger le ministre. Je comprends la volonté de simplification qui sous-tend la loi et je note que ces alinéas remplacent deux articles du code du travail.

Cela étant, je m’interroge sur le fait qu’il n’y ait plus de liste de documents. J’aimerais entendre les raisons qui motivent que ces alinéas 66 et 67 remplacent la rédaction actuelle du code du travail. Cela ne peut pas être qu’une simplification. Je suppose qu’il y a d’autres raisons, et j’aimerais les connaître.