Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même avis que celui de la commission.
L’amendement du rapporteur, que nous allons bientôt examiner, va améliorer le texte, peut-être dans le sens que vous souhaitez, madame Fraysse, sans pour autant remettre en cause ce qui est un pouvoir nouveau, une extension des pouvoirs. Il faut en avoir conscience, c’est une extension des pouvoirs, avec une limite à cette extension. Il ne faut pas voir cela comme une manière de brider les pouvoirs. Je le répète, c’est une extension des pouvoirs, dans le cadre des pouvoirs nouveaux donnés à l’inspection du travail pour mener à bien, dans de meilleures conditions, ses missions.
