Intervention de Isabelle Le Callennec

Je comprends bien ce que Mme Fraysse veut dire, mais il me semble important au contraire de préciser « sauf secret protégé par la loi ». Les deux exemples évoqués à l’instant nous en rappellent le contexte. Si l’on considère, à gauche de l’hémicycle, qu’une telle mention pourrait être perçue comme une marque de défiance vis-à-vis des inspecteurs, ce qui peut en effet être le cas, elle peut aussi, chers collègues, constituer une inquiétude supplémentaire pour les chefs d’entreprise pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure.

Si l’intention du Gouvernement, que j’approuve, est d’inverser la perception du rôle de l’inspection, dont l’utilité se double d’un rôle de conseil auquel vous semblez attaché, monsieur le ministre, il faut être attentif à voter la loi en vue de modifier la perception des chefs d’entreprise. Peu sensibles à son rôle de conseil, ceux-ci considèrent plutôt qu’elle n’est là que pour les inspecter, les contrôler et les pénaliser, ce qui n’est pas vrai. Nous rencontrons tous dans les entreprises des inspecteurs du travail qui font bien leur travail dans cet esprit, et inversement des employeurs refusant tout contrôle en dépit de la loi. Il faut réussir à trouver le bon équilibre dans notre pays.