Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, le rapport entre votre amendement et l’article L. 8112-2 du code du travail, qui dispose que les inspecteurs du travail constatent également les infractions commises en matière de discrimination ainsi que les infractions relatives à l’interdiction de fumer hors des lieux affectés à cet effet. Je ne vois pas très bien, voire pas du tout, le rapport entre l’article L. 8112-2 du code du travail et votre amendement. Pourquoi ne pas conserver le texte et les listes qu’il comporte ? Le système actuel définit très simplement ce que les inspecteurs du travail constatent.

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