Intervention de Michel Sapin

J’ai bien compris qu’il est fait état d’un soupçon, celui de voir un inspecteur du travail de niveau national, spécialisé, empêcher un autre inspecteur du travail, généraliste, de prendre les décisions qu’il voudrait. Or, cela ne sera pas possible. Si, dans un même territoire, deux inspecteurs du travail ayant les mêmes pouvoirs sont susceptibles d’intervenir, l’un et l’autre conserveront totalement et complètement leur pouvoir de constater et de transmettre – c’est le principe même de l’indépendance.

Aucun des deux ne pourra l’emporter sur l’autre : ils pourront tous deux saisir le procureur de la République, qui fera le choix des poursuites à donner. En aucun cas, un inspecteur du travail national ne pourra l’emporter sur un inspecteur du travail ayant compétence sur un territoire plus réduit : les deux agents seront placés à des niveaux géographiques différents, mais au même niveau de hiérarchie.

Je comprends que certains puissent concevoir, de bonne foi, une certaine inquiétude, et je tiens à les rassurer : cette inquiétude n’a pas lieu d’être. Que cela soit dit à ceux qui ne seraient pas inspirés par la même bonne foi et chercheraient uniquement à susciter de l’inquiétude chez leurs collègues !