Intervention de Christophe Cavard

Notre amendement a quasiment le même objet que celui de Mme Fraysse. J’entends bien ce que nous dit M. le ministre au sujet du groupe national de contrôle mais, si grande que soit la confiance que l’on peut accorder à ses propos, nous ne devons pas perdre de vue, en notre qualité de législateur, la nécessité de rédiger et de voter un texte aussi clair que possible, afin que la lecture et l’interprétation qui pourront en être faites ultérieurement ne puissent pas aboutir à une concrétisation des craintes exposées par Mme Fraysse.

Pour ma part, je n’ai pas d’a priori à l’égard d’un groupe de contrôle qui pourrait renforcer, à l’échelon national, voire international, l’action de l’inspection du travail. Cependant, nous considérons que les modalités d’intervention de ce groupe, telles qu’exposées par le texte, continuent à susciter des interrogations. Si vous vous employez à nous rassurer en tant que législateur, monsieur le ministre, vous devez être conscient du fait que les inquiétudes que nous exposons sont également celles dont font part, à leur niveau, les agents de l’inspection du travail. C’est en ce sens que le temps du dialogue est essentiel.