Intervention de Jean-Patrick Gille

J’ai cru comprendre que notre collègue, reconnaissait, au terme de son intervention, avoir obtenu satisfaction et que son inquiétude était dissipée, tant à la lecture du texte qu’à l’écoute du ministre. De fait, c’est bien clair : le principe d’indépendance repose sur le fait qu’un agent de contrôle ne peut jamais être dessaisi. L’on n’est pas dans une relation hiérarchique, mais plutôt, d’un certain point de vue, dans une mise en réseau.

Il me semble que l’on se dirige vers un retrait de l’amendement. À défaut, mon avis serait défavorable. Je crois d’ailleurs que l’intervention à venir du ministre confirmera ce que je viens de vous dire.