Intervention de Michel Sapin

J’aimerais vous rassurer, à l’instar de tous ceux qui se posent des questions à ce sujet. Cette habilitation est nécessaire car de très nombreuses dispositions doivent être modifiées en raison d’une chaîne de conséquences. Il ne s’agit pas de modifier, dans je ne sais quel bureau obscur, des éléments substantiels : ce n’est absolument pas le cas !Vous auriez été les premiers à me faire part de votre réprobation si vous aviez été saisis de dizaines de pages de conséquences rédactionnelles, ou, pour le dire autrement, d’un exercice de codification. Ne cherchons pas le mal là où il n’est pas. Il s’agit simplement de donner au Gouvernement la possibilité – et vous pourrez vous prononcer par la suite – de recodifier les éléments nécessaires, ou, si je puis dire, de peigner le code, au sens le plus fin du terme, sans jamais toucher à des éléments substantiels. Nous avons donc besoin de cette habilitation, et je vous prie de bien vouloir nous l’accorder.