Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement fait écho à notre amendement no 445 , qui répond à la même logique, quoique supprimant un plus petit nombre d’alinéas. Vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes un certain nombre, sur ces bancs, à nous interroger sur le bien-fondé du recours aux ordonnances. L’on peut admettre leur utilisation lorsqu’il est besoin d’aller vite, mais à la condition que règne un certain consensus. Nous ne pouvons donc que nous inquiéter de leur emploi dans le cas présent. Une certaine forme de contestation, vous le savez également, provient de l’intérieur même de l’administration : des agents nous ont alertés à ce sujet.

Sans doute aurions-nous dû prendre davantage de temps et examiner ces dispositions ultérieurement.

L’alinéa 126, pour citer un exemple parmi d’autres, habilite le Gouvernement à « réviser les dispositions relatives à l’assermentation des agents ». Je pense que vous aurez de longues discussions au sein de votre administration pour expliquer la nécessité du recours aux ordonnances à une telle fin. Voilà pourquoi il ne nous semble pas judicieux d’emprunter la voie des ordonnances. Ces dispositions pourraient être adoptées à l’issue d’un vrai dialogue, au lieu de faire l’objet d’une procédure précipitée.