Intervention de Jean-Marc Germain

Permettez-moi une question précise, étant entendu que je suis, pour ma part, favorable aux ordonnances, qui, dans la situation que connaît notre pays, permettent d’aller vite. Que désignent précisément les dispositions de l’alinéa 125, qui habilitent le Gouvernement à adopter des ordonnances pour réviser l’échelle des peines en matière de santé et de sécurité au travail ? S’agit-il d’augmenter les peines ou cela renvoie-t-il à autre chose ?