Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Lutte contre les distorsions de concurrence dans le domaine social au sein de l'union européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse qui a été à la fois très courtoise, cordiale, et fouillée. J’ajouterai juste un mot : un employeur respectant les règles relatives au détachement des travailleurs, et utilisant légalement cette procédure, reste moins cher qu’un employeur français dans bien des cas. C’est là toute la difficulté. En effet, le salaire déclaré dans le pays d’origine reste largement inférieur au SMIC, et les cotisations appelées sur cette base sont donc bien moindres, ce qui diminue beaucoup le coût du travail. Cette difficulté subsiste ; j’espère que la proposition de loi dont vous parliez, ainsi que d’autres éléments, permettront d’avancer encore, car il y a beaucoup à faire.

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