Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Une ambiguïté demeure sur son caractère facultatif ou obligatoire. Ne pourrait-on préciser que les intéressés n'activeront leur compte que s'ils le souhaitent, tout en conservant par ailleurs le bénéfice de leurs droits actuels ? L'exposé sommaire de l'amendement indique que « ces formations peuvent être suivies, au titre du CPF, pendant le temps de travail même sans l'accord de l'employeur ». Qui remplacera un salarié indisponible parce qu'il suit une formation ? Les dispositifs mentionnés par l'exposé sommaire existent déjà dans le droit actuel : je ne vois donc pas comment vous entendez les articuler avec le CPF.

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