Intervention de Jean-Patrick Gille

Sur le fond, mon amendement change peu de chose.

Monsieur Vercamer, vous avez mal lu l'ANI qui crée le compte personnel de formation pour faciliter l'accès non seulement aux formations qualifiantes, mais aussi aux tout premiers niveaux de qualification, en particulier au socle de connaissances et de compétences, sans lequel aucune autre qualification n'est possible. Dans ce cas, l'ANI crée même en quelque sorte un droit opposable, madame Fraysse. Vous craignez qu'on ne laisse les demandeurs de formation se débrouiller au prétexte qu'ils ont un CPF, mais l'employeur ne pourra pas s'opposer à leur demande et il sera tenu de maintenir leur rémunération. Il s'agit donc d'une mesure progressiste. Le CPF ne remet en cause aucun des dispositifs existants, mais il permet au titulaire qui n'aurait pas été satisfait de sa prise en charge par l'entreprise ou par Pôle emploi de prendre l'initiative d'une formation, puisque, aux termes de l'ANI, « l'utilisation du CPF sur le temps de travail est de droit pour une action de formation engagée par le salarié […] pour acquérir le socle de compétences… ».

Comme cela n'allait pas de soi – vous-même ne l'avez pas vu –, j'ai réécrit une partie de l'article 1er pour préciser les formations éligibles. Peut-être aurait-il fallu deux amendements, pour scinder les débats. En tout cas, je n'ai rien changé, sinon que j'ai ajouté l'accompagnement à la VAE qui doit pouvoir être obtenu sans rien demander à personne, comme les formations permettant d'acquérir le socle de compétences qui étaient déjà incluses dans le projet de loi et que je n'ai fait que mettre en évidence.