Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

L'amendement repose sur une bonne idée, mais il est prématuré : il faut d'abord stabiliser le compte « socle » avant de développer un régime complémentaire. Si on l'adoptait, lors de l'examen en séance publique, chacun serait amené à faire valoir des cas particuliers.

En outre, le public visé relève de la compétence des régions, qu'il ne faut pas déresponsabiliser. Celles-ci sont d'ailleurs d'accord en la matière. Cela n'empêche pas de prévoir par la suite des bonifications pour certains publics, mais ne retombons pas dans le travers des précédentes lois relatives à la formation professionnelle, consistant à cloisonner les publics visés.

Je vous invite donc à retirer l'amendement, monsieur Cavard.

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