Intervention de Antoine Naboulet

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Naboulet, chargé de mission :

À ce stade, nous n'avons pas d'informations concernant la mise en place de ces structures, qui devraient faire l'objet d'un décret.

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