Intervention de Selma Mahfouz

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Selma Mahfouz :

Outre des études sur les données individuelles, le Comité de suivi a prévu de procéder à des études qualitatives, sous forme de monographies d'entreprises, permettant d'obtenir des informations sur l'implication des institutions représentatives du personnel et sur l'appropriation du dispositif par les entreprises. Il est en effet intéressant de comparer l'impact d'un dispositif sur le processus décisionnel des entreprises, autrement dit de savoir si le CICE et la réduction de cotisations sociales ont les mêmes effets en termes de recrutements ou de décisions financières. À ce stade, nous procédons au recensement des questions.

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