Intervention de Selma Mahfouz

Le respect de la loi ne relève pas du Comité de suivi. Sur ce point, je vous renvoie à la direction générale du travail.

Les travaux qualitatifs, sous forme de monographies d'entreprises ou d'entretiens ouverts, permettront d'explorer le volet « info-consultation » du CICE. En outre, des questions pourraient être ajoutées sur l'utilisation du CICE et l'information des représentants du personnel dans l'enquête REPONSE (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) menée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail. Pour l'heure, il nous faut construire tous ces outils d'observation et d'évaluation.