Intervention de Selma Mahfouz

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Selma Mahfouz :

Le préfinancement est proposé par Bpifrance et les banques commerciales.

Pour l'heure, nous ne disposons que des données concernant Bpifrance. Au 20 septembre 2013, celle-ci a reçu 10 000 demandes de préfinancement, pour un montant total de 920 millions d'euros. Sur ce total, 680 millions d'euros de préfinancement ont été accordés. Pour l'année 2013, nous pouvons donc tabler sur 1 milliard d'euros accordés. Après une période de mise en place, le dispositif est monté en charge avant l'été, notamment à destination des petites entreprises, grâce à des actions de communication. Près de 60 % de l'ensemble des dossiers reçus par Bpifrance concernent des demandes inférieures à 25 000 euros. Celles-ci représentent 7 % des 920 millions d'euros de préfinancement sollicités.

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