Intervention de Benjamin Gallezot
Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, DGCIS du ministère du redressement productif :
Nous saurions d'autant moins nous prononcer pour le moment avec précision sur ce point que le Gouvernement a décidé d'en faire débattre les partenaires sociaux. Il y aura en tout cas des effets de biseau à gérer : le CICE étant un dispositif fiscal, il conviendra, à partir de 2015, d'éviter les effets de double compte d'une année sur l'autre et d'articuler la montée en charge dans le temps du crédit d'impôt avec la baisse de cotisations sociales qui s'appliquera progressivement, elle aussi. En tout état de cause, une fois le dispositif définitivement retenu, il conviendra d'en assurer la visibilité et la lisibilité pour les entreprises.
