Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Comme l'a rappelé Jérôme Guedj, le crédit d'impôt est ouvert au mois le mois depuis le 1er janvier 2014 si bien qu'en mai 2015, sauf à adopter une mesure fiscale rétroactive d'annulation du CICE, il faudra bien verser les quelque 18 à 19 milliards d'euros prévus aux entreprises.

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