Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Avez-vous tenu compte du fait que ces aides puissent donner lieu à contrepartie sous forme d'embauche et que, dans ce cas, il n'y aurait d'augmentation ni du taux de marge ni du bénéfice des entreprises ni donc de leur impôt sur les sociétés ?

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