Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Nous vous remercions d'avoir clarifié les termes du débat sans vous abriter derrière le fait que des arbitrages soient actuellement en cours. Nous allons à présent vous poser quelques questions.

On nous indique que les taux de marge sont de 28 % en France contre 40 % en Allemagne. Or, j'ai cru comprendre que ces chiffres étaient largement exagérés. D'ailleurs, s'ils correspondaient à la réalité, plus aucun investisseur, pas même français, n'investirait le moindre euro dans notre pays. Mais à force de répéter nous-mêmes ces chiffres, nous contribuons à dissuader les investisseurs internationaux d'investir chez nous, du fait de cet effet psychologique sur lequel vous avez vous-mêmes insisté tout à l'heure. Disposeriez-vous par conséquent de chiffres précis sur ce point ?

Je partage d'autre part en grande partie votre vision de la compétitivité, n'ayant jamais guère cru aux effets prix du coût du travail dans les secteurs industriels : sans doute pourrait-on exporter davantage ou mieux servir la demande nationale si l'on parvenait à diviser par deux le coût du travail. Mais l'on parle ici de faire baisser de 4 à 6 % les salaires bruts, soit de 4 % la masse salariale. Or, compte tenu du poids des salaires dans la valeur ajoutée, le gain obtenu ne représenterait qu'1 ou 2 % de baisse à répercuter sur les prix, ce qui n'augmentera pas le niveau des ventes. Il est en revanche évident que nous accusons un retard important en matière de recherche-développement et de design, éléments auxquels j'ajouterais la formation, alors même que l'effet de levier qu'ils permettraient de créer est considérable : une aide de 30 milliards d'euros en ce domaine nous permettrait ainsi de passer du dixième ou du quinzième au troisième rang européen en la matière. Je crois beaucoup à une telle mesure, raison pour laquelle j'ai insisté en tant que parlementaire pour que le CICE soit clairement orienté vers des dépenses de formation, d'investissement et de recherche, même si nous n'avons pas assorti cette préconisation de sanctions.

Vous nous avez dit grand bien du CIR, et d'ailleurs, toutes les entreprises technologiques étrangères que nous rencontrons sur le terrain nous disent elles-mêmes que c'est grâce à lui qu'elles viennent s'installer en France. Ce crédit d'impôt fait en effet de la France l'un des pays les plus compétitifs pour faire de la recherche, dans la mesure où le coût du travail y est à peine plus cher et que l'on y bénéficie d'un microclimat tout à fait favorable à l'innovation technologique. Il fait donc consensus, même si le Parlement s'interroge sur les dérives auxquelles il a pu donner lieu. C'est pourquoi la MECSS a envisagé l'hypothèse d'un rapprochement entre le CICE et le CIR, en fléchant certaines dépenses. On pourrait alors cibler les allégements de charges sur d'éventuelles évolutions des cotisations familiales patronales, qu'il s'agisse de les réduire, de les supprimer ou de les transférer sur d'autres assiettes. Avez-vous comparé l'efficacité du CICE à celle du CIR ?

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