Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Je songeais effectivement à cela mais aussi à simplifier les choses, puisqu'à l'exception d'une évolution du CIR, toutes les hypothèses sont sur la table, qu'il s'agisse de maintenir le CICE et de le compléter par un nouvel allégement de charges, de remplacer l'ensemble par un allégement de charges ou encore d'étendre le CICE. Ne nous interdisons pas d'envisager un scénario alternatif consistant à doubler le CIR pour soutenir l'innovation dans les domaines du design et de la robotique, où toute aide aura un impact majeur sur l'industrie française, compte tenu des écarts flagrants qui nous séparent de nos partenaires. On pourrait alors simplifier les autres dispositifs existants via des allégements de charges, compte tenu de l'importance de la lisibilité de ces mécanismes sur le plan international. Si je présente moi-même cette hypothèse, c'est parce qu'elle est assez peu souvent évoquée, y compris au Parlement – le débat sur le CIR ayant été pollué par la question de l'optimisation fiscale, alors même que nous sommes tous convaincus de l'utilité de ce dispositif pour notre pays.

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