Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je me félicite de voir que vous êtes revenue à la raison en reprenant dans votre texte les conclusions du rapport de Laurent Grandguillaume – merci, monsieur Grandguillaume ! Celui-ci préconise davantage de souplesse et l’uniformisation des régimes des travailleurs indépendants. Vous proposez donc maintenant que le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise soient unifiés en un seul régime. Vous proposez aussi que les artisans et les auto-entrepreneurs indiquent, sur leurs factures, leur qualification et les coordonnées de leurs assurances professionnelles, afin de sécuriser les consommateurs et de lutter contre la concurrence déloyale.

Ce faisant, vous en arrivez à ce que nous vous avons toujours proposé. Nous vous disions en effet qu’il ne fallait pas, comme c’était votre intention à l’origine, dilapider le potentiel de création de richesses et d’emplois que représentent les centaines de milliers d’auto-entrepreneurs de notre pays. Je me réjouis de voir que vous prenez conscience du fait que la liberté constitue le moteur principal de la croissance, les règles juridiques d’équité devant s’appliquer sans limiter cette liberté. Il aura tout de même fallu deux ans pour que la logique économique prenne le pas sur l’idéologie !

Soyez sûre que nous serons très attentifs au nouveau texte et surtout à ses modalités d’application. On a trop souvent vu, dans ce pays, les tracasseries administratives vider de leur sens les lois les plus bénéfiques. Je pense notamment aux modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises, la CFE : il ne faut pas qu’elles prennent un caractère forfaitaire et s’appliquent aux autoentrepreneurs avant même que ceux-ci n’aient réalisé leur premier euro de chiffre d’affaires.

Pour l’heure, permettez-moi de ne pas bouder mon plaisir, car l’idée que je vous soumettais à Chartres est née d’une longue fréquentation du milieu professionnel dont vous avez aujourd’hui la charge. Il est vrai que, depuis le 1er janvier dernier, nous pouvons compter sur le goût nouveau du Président de la République pour l’entreprise et la simplification.