Intervention de Daniel Fasquelle

Je m’abstiendrai de tout commentaire, monsieur Alauzet, pour ne pas tenir de propos désagréables qui pourraient être inscrits au compte rendu et vous mettraient mal à l’aise. Je rappelle juste que les baux dérogatoires, c’est deux ans !

Il a été procédé à des auditions avec des représentants d’organisations, mais je vous invite, monsieur le rapporteur, à aller sur le terrain et à discuter avec les commerçants, notamment ceux qui ont subi ces baux dérogatoires. Ils ne tiennent pas du tout votre discours. Si j’insiste tant sur ce point, c’est parce que j’en connais un certain nombre et que je vis cette situation dans ma propre commune.

Il y a une liberté, dites-vous. Ce n’est pas vrai. Pour les commerçants qui démarrent, les locaux en 3-6-9 sont hors de portée. Ils sont obligés de se rabattre sur des baux dérogatoires et le propriétaire leur imposera les trois ans. La liberté dont vous parlez est complètement factice. Ce qui est une faculté deviendra obligatoire. Ce qui était exceptionnel va se généraliser. Vous commettez une grave erreur qui, je l’espère, sera corrigée par le Sénat ou par la commission mixte paritaire qui saura faire preuve de sagesse. À défaut, l’on constatera dans quelques années que vous avez commis une très grave erreur et que vous aurez fragilisé et précarisé nos centres-villes.