Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 148 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion