Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je partage l’ambition de notre collègue, mais l’objectif qu’il fixe est prématuré - je rejoins par là les préoccupations de M. Fasquelle, qui nous invite souvent à ne pas aller trop vite. Cet amendement pose le problème des difficultés rencontrées dans la gestion passée et actuelle du RSI, notamment le recoupement des tâches de certains organismes sociaux et donc leur possible mutualisation. C’est un sujet qu’il faudra traiter, y compris du point de vue de l’entrepreneur individuel unique.

Aujourd’hui, j’émettrai un avis défavorable, même si je considère que l’auto-liquidation est une solution d’avenir qui constituerait un pas supplémentaire, attendu par les artisans.

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