Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

…avec la région, le département, mais aussi d’autres territoires, puisqu’on travaille aussi aujourd’hui à l’échelle de l’inter-SCOT, afin de rendre les SCOT cohérents les uns avec les autres. Le passage en CDAC ne sert donc absolument plus à rien. S’il s’agit uniquement d’analyser les demandes au cas par cas, c’est quand même aux élus du territoire de dire s’ils acceptent ou non l’implantation de tel ou tel commerce.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion