Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Je ne pense pas utile de rappeler le contexte budgétaire contraint dans lequel le FISAC évolue depuis plusieurs années, un contexte qui ne nous permet plus d’intervenir pour indemniser des entreprises victimes de sinistres, d’intempéries ou d’autres événements exceptionnels. Le Gouvernement a lancé une réflexion sur la constitution d’un fonds spécifique aux catastrophes naturelles, qui pourrait indemniser les victimes rapidement, sous la forme d’avances remboursables…

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