Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Puisque vous ne voulez pas d’énumération à la Prévert, supprimez donc l’énumération, madame la ministre ! Je trouve qu’il y a un décalage incroyable entre votre discours et le texte qui nous est proposé. Vous nous dites qu’il faut quitter la logique de guichet pour adopter la logique de projet. Le problème, c’est qu’en énumérant les zones où les opérations seront éligibles au FISAC, vous êtes dans une logique de guichet ! Pour ce qui est des politiques d’accessibilité ou de sécurité que vous dites vouloir privilégier, elles relèvent bien d’une logique de projet, mais qui doit avoir vocation à s’appliquer sur tous les territoires, et pas seulement certains d’entre eux.

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