Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je veux dire à M. Fasquelle que l’énumération introduite par le mot « notamment » correspond à des zones dites fragiles, et ne vise pas à restreindre l’éligibilité au FISAC aux zones citées. Le texte ne fait que reprendre la rédaction précédente et, comme on l’a vu, cette rédaction n’a pas empêché de financer toutes les opérations qui devaient l’être.

Par contre, je me réjouis du fait – et je veux insister sur ce point – que le FISAC soit recentré sur l’outil de travail : tel est, à mes yeux, le changement majeur. On ne va plus financer des opérations de voirie ou de la piétonnisation : d’autres fonds existent pour ce faire. J’ai vu un trop grand nombre d’aménagements urbains financés dans le cadre du FISAC alors qu’ils pouvaient être éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux.

C’est donc une bonne chose de le recentrer sur l’outil de travail du commerce, de l’artisanat, voire des activités de services.

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