Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Je me rappelle parfaitement les propos que j’ai tenus en commission, que je vous cite : « J’attache beaucoup d’importance à la sécurité de tous les commerçants, en particulier à celle des bijoutiers et autres professionnels exposés. Tous doivent pouvoir exercer leur métier dans la sérénité, sans avoir la peur au ventre. Le plan d’action pour le commerce et les commerçants que j’ai présenté en juin dernier comportait d’ailleurs un volet sécurité. Nous avançons en ce domaine avec le ministre de l’intérieur. J’ai d’ores et déjà donné la priorité aux dossiers FISAC comprenant un volet sécurité ». Ce « volet sécurité », ce n’est pas forcément de la vidéoprotection : il peut concerner des rideaux ou des alarmes, par exemple.

Je comprends l’objectif de vos amendements : mieux protéger les professionnels exposés. C’est aussi celui que je poursuis en prenant des mesures qui ne sont pas de nature législative. Ainsi, j’ai fait paraître avec le soutien du ministre de l’intérieur un guide des bonnes pratiques à destination des commerçants, afin par exemple qu’ils évitent d’emprunter le même trajet tous les jours, à la même heure, pour déposer de l’argent à la banque, qu’ils n’ouvrent pas chaque jour leurs boutiques aux mêmes heures, qu’ils ne désignent pas toujours, le cas échéant, le même employé pour ouvrir le matin et fermer le soir. En somme, il s’agit d’inculquer une meilleure culture de la sécurité aux commerçants : reconnaissez que c’est utile et que nous pourrons ainsi éviter des drames !

Depuis mon arrivée, j’ai fait en sorte que les dossiers FISAC comprenant un volet sécurité – qu’il s’agisse d’un système de protection ou de fermeture ou encore d’un aménagement du commerce, car les référents sécurité invitent par exemple les bijoutiers et les buralistes à agencer leur espace de telle et telle manière – soient prioritaires.

Pourquoi ai-je repoussé cet amendement en commission, comme je m’apprête à le faire de nouveau ? Parce que la Chancellerie nous a indiqué qu’il visait un champ très large concernant notamment les personnes privées, et non seulement les commerces ; pour cette raison, il pourrait poser des problèmes en matière de libertés publiques. Pour toutes ces raisons, je renouvelle l’avis défavorable déjà formulé en commission.

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