Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Monsieur le président, je ne suis pas « désagréable », je joue simplement mon rôle d’élu de la nation. Lorsque j’interviens, c’est toujours avec des arguments. C’est parfois pour vous pousser dans vos retranchements, mais cela a permis à chaque fois d’éclairer nos débats et de provoquer des prises de position, et vous avez accepté certains amendements.

Je voudrais remercier à mon tour Mme la ministre et M. le rapporteur pour l’excellente coopération que nous avons eue ensemble. J’aurais aimé qu’un peu plus de mes amendements soient retenus, néanmoins un certain nombre d’amendements de l’opposition l’ont été, et cela n’a pas toujours été le cas depuis le début de cette législature. Parfois, certains débats étaient complètement verrouillés et tous les amendements de l’opposition étaient rejetés. Cela n’a pas été le cas ici, il faut le reconnaître.

Nous aboutissons à un texte intéressant. Il ne va pas assez loin, et je le répéterai mardi prochain lors des explications de vote.

Je remercie également Mme la présidente. J’ai trouvé ces débats intéressants et constructifs, je crois que nous avons fait du bon travail depuis hier soir sur un texte qui sera sans aucun doute utile, mais que le Sénat améliorera certainement. Nous aurons à revenir sur certains sujets, M. Brottes lui-même vient d’en ajouter un, et il est vrai que le détournement du statut d’auto-entrepreneur et du code du travail n’est pas un problème mineur. C’est bien la preuve que tous les sujets n’ont pas été épuisés et qu’il reste du travail devant nous.

Je remercie encore une fois Mme la ministre, M. le rapporteur ainsi que le président de la commission et ses administrateurs. Je salue à mon tour l’excellent administrateur avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir à collaborer lorsque j’étais moi-même rapporteur. Je lui souhaite beaucoup de plaisir dans ses futures fonctions.

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