Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Non-financement du volet transports collectifs des cper
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Madame la députée Eva Sas, vous avez raison : l’agence de financement des infrastructures de transport est confrontée aux effets de la suspension de l’écotaxe. Celle-ci doit, en effet, se substituer aux recettes budgétaires, alimentées par le contribuable, pour permettre le financement des infrastructures, selon un principe simple : l’utilisation économique des infrastructures de transport doit donner lieu à une contribution pour leur modernisation et leur entretien.
Si nous sommes, aujourd’hui, tenus de verser une subvention budgétaire d’un milliard d’euros, c’est que les recettes provenaient, à l’époque, des concessions autoroutières qui ont été privatisées par la droite en 2005, dans des conditions tout à fait contestables.
