Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Christophe Sirugue, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (nos 1686, 1785).
