Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Discussion générale

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

C’est un débat qu’il faut mener, car le temps presse. Nous devons être en mesure, au moyen d’une autre organisation, de les démanteler. Je vous précise au surplus, car vous avez posé la question, qu’il existe déjà des systèmes de coopération au niveau européen.

Mme Le Houerou a rappelé la position ferme de la France dans la négociation et dit très précisément ce à quoi on s’attaque et dont les parlementaires, sur tous les bancs, peuvent témoigner. Vos propos sur l’agroalimentaire, madame la députée, désignent évidemment une réalité.

C’est la responsabilité du politique que d’agir pour modifier une réalité que nos concitoyens trouvent incompréhensible, sur le plan social comme sur le plan européen – même si l’on ne parle que de 1,6 % des salariés –, a fortiori en période de crise. Cette réalité appelait à réagir, et c’est tout à l’honneur du groupe socialiste et du Gouvernement que de l’avoir fait, notamment au cours de la négociation.

Comme l’a rappelé Philip Cordery, la bataille qui a été menée par le Gouvernement, en particulier par le ministre Michel Sapin, était loin d’être gagnée d’avance – ceux qui se contentent de faire des commentaires ne doivent pas l’oublier. La possibilité pour la France de constituer une majorité autour de sa position n’avait rien d’évident, et il a fallu faire preuve d’une grande détermination, notamment entre les deux réunions. Pour atteindre notre objectif, il nous a fallu trouver des partenaires, jusqu’au dernier moment – je pense en particulier à la Pologne et à la Roumanie. À cet égard, c’est probablement l’un des grands intérêts de cet accord que d’associer des pays dont sont originaires les salariés détachés, exploités dans les réseaux mafieux ou victimes d’abus dans notre pays : ces pays ont partagé avec la France l’idée qu’en faisant progresser le droit européen, ils allaient aussi défendre leurs salariés.

Quel meilleur message de ce que peut être l’Europe de demain qu’un accord associant à la fois les pays dont sont originaires les travailleurs détachés et ceux qui subissent les conséquences des pratiques dont noud parlons ici ? À M. Carvalho, qui nous dit être d’accord avec notre constat mais pas avec la solution que nous proposons, je veux dire qu’il n’y a que deux réponses possibles : celle consistant à déconstruire l’Europe – réponse qu’il n’a pas prônée, mais qui est préconisée par ceux qui ne sont pas venus ce soir –, et celle du Gouvernement, partagée sur de nombreux bancs de cette assemblée, consistant à construire une Europe sociale.

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