Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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