Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Monsieur le ministre, nous avons bien compris qu’il nous fallait bâtir beaucoup d’espérances quant à l’aboutissement du trilogue sur cette question de l’intragroupe. Nous avons bien compris que vous estimiez que l’amendement que nous proposons ne renforçait pas l’arsenal existant, tout en constatant avec nous, du reste, que si cet arsenal existe, il est manifestement inefficace, puisque les pratiques persistent. Aussi nous suggérez-vous de nous en remettre à un trilogue qui, lui, serait plus efficace, du moins dans ses conclusions.

Nous voulons en accepter l’augure ; nous retirons donc notre amendement. Mais je ne vous cache pas que le travail de conviction reste à faire dans sa totalité pour démontrer, non pas l’efficacité du dispositif actuel – on ne croit pas à celui-là, hélas –, mais celle du dispositif futur, issu du trilogue que vous nous promettez. Nous en prenons bonne note, et vous savez que nous serons vigilants.

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