Intervention de Jacques Cresta

Dans mon département des Pyrénées-Orientales, dans le secteur du bâtiment, de nombreux chantiers sont attribués à des entreprises espagnoles. Naturellement, celles-ci ne sont pas plus performantes que les entreprises françaises, mais elles prennent parfois quelques libertés avec notre législation. En 2011, l’URSSAF et la MSA ont effectué des redressements pour cause de fraude aux cotisations sociales à hauteur de plus de 59 millions d’euros. Dans le secteur du bâtiment, le taux d’infraction lié au travail dissimulé avoisine les 14 %.

Dans ce contexte, la solidarité du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage pour le paiement des salaires est désormais impérative et nous devons nous féliciter de son élargissement. À cet égard, l’article 2 constitue une disposition essentielle qui permettra, à l’avenir, de lutter toujours plus efficacement contre l’exploitation des travailleurs ; elle permet de rappeler que, sur ce sujet, nous agissons dans deux directions : pour nos entreprises, certes, qui peinent à survivre en période de crise et se heurtent à une concurrence déloyale, mais également pour les travailleurs étrangers présents sur notre sol et qui sont parfois exploités sans que ceux qui profitent indirectement de cette force de travail subissent pleinement les conséquences de ce manquement à la loi. Il était donc impératif d’accroître la responsabilité de tous. Pour ces raisons, je me félicite de cet article 2.