Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. L’inscription sur la liste noire est une peine complémentaire, qui sera mise en oeuvre à la diligence du juge. Elle n’empêche pas les entreprises de travailler : elle signale seulement que l’on a affaire à un maître d’oeuvre est à risques. Cette peine est conçue pour exacerber la vigilance du maître d’ouvrage.

Cela dit, vous manquez d’ambition, monsieur Tian. Certaines entreprises, parfois très grosses et de premier plan se livrent à des abus. Elles pourraient être amenées à régulariser leur situation par peur de figurer sur la liste noire. En tout état de cause, si elles y figuraient, elles obtiendraient quand même des marchés car elles sont très importantes et difficilement substituables.