Intervention de Dominique Tian

Toujours dans la même logique, il s’agit de donner aux entreprises le moyen de s’en sortir. Elles sont souvent positionnées sur des marchés très concurrentiels et ne sont pas en bonne santé. Je ne pense pas que les géants du bâtiment se livrent à de telles pratiques – du moins je l’espère.

Un seuil fixé à 15 000 euros serait vraiment très bas. Quant à inscrire une entreprise sur la liste noire pendant deux ans, c’est signer son arrêt de mort.

Monsieur le ministre, vous vous êtes opposés à la mise en place d’un fichier national des « interdits de gérer », qui concernerait non pas ceux qui sont responsables de faillites, mais ceux qui ont failli de façon intentionnelle afin de pouvoir abuser les autres. Un tel fichier éviterait que quelqu’un aille jusqu’à créer 300 ou 400 entreprises à seule fin d’escroquerie – certaines affaires, vous le savez parfaitement, peuvent impliquer 12 000 personnes par le biais de plusieurs centaines de sociétés. La pratique est courante en France et tend même à se développer, tout simplement parce que vous refusez le fichier national des « interdits de gérer ».

S’agissant des entreprises de détachement, et il faut être cohérent avec l’ensemble des directives européennes, je crains que l’on soit trop sévère avec certaines d’entre elles. Ou bien elles sont dirigées par des margoulins, qui en créeront de nouvelles et échapperont à leurs obligations ou bien il s’agit d’un accident malheureux, de difficultés telles qu’elles peuvent exister sur les marchés concurrentiels, et alors, il ne s’agit pas de tuer l’entreprise !

Considérons que des travailleurs sont en jeu, et qu’ils seront malheureusement licenciés dès lors que l’entreprise, inscrite sur la liste noire, ne sera plus susceptible d’obtenir aucun marché public ou de contracter avec une autre entreprise.