Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Pour ce qui nous concerne, cet article 8 nous convient parfaitement. Nous ne pouvons donc guère imaginer que le Gouvernement nous suggère de le supprimer. Ses arguments, s’ils avaient été recevables, auraient pu nous faire changer d’avis, mais il ne semble pas que cela soit le cas.

L’article 8, tel qu’il est prévu dans le texte et tel qu’il a été amendé en commission, répond à une demande très forte des secteurs victimes du détachement dont nous débattons, mais aussi de notre groupe.

J’ajoute que si le Gouvernement avait été choqué de l’intention que nous avons exprimée par cet article 8, il n’aurait sans doute pas attendu aujourd’hui, à quinze heures, pour déposer un amendement de suppression, de manière tardive et inopinée.

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