Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 février, après les questions au Gouvernement.

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