Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je vous demande donc, monsieur le ministre, si vous pouvez vous engager, au nom du Gouvernement, à soulever cette question dans le cadre des relations bilatérales entre la France et les États-Unis, afin de trouver un arrangement qui permette d’alléger les contraintes qui pèsent sur les banques françaises – on peut parfaitement, par exemple, imaginer que soient établis des seuils ; ou si vous entendez veiller à ce que les intérêts de nos compatriotes, et par là même de notre pays, soient respectés, auquel cas il faudrait intervenir sur les banques françaises pour que cessent ces fermetures en cascade.

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