Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 1er
Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un ayant droit peut vérifier l’existence d’un compte sur ce répertoire, ce qui réglera la question. De fait, à mes yeux, cette question est réglée.
Quant à la formulation de vos amendements, que signifie l’obligation de faire les recherches ? S’agit-il de taper « Tartempion », né à telle date, sur Google, quitte à ne rien trouver ? Ou faut-il faire appel aux généalogistes, avec le concours des renseignements généraux et de la DGSE ? Je vous prie de m’excuser pour cette plaisanterie, le moment est mal choisi.
En d’autres termes, à quel niveau place-t-on le curseur, dans la loi, s’agissant de cette obligation de recherche ? Les généalogistes, vous le savez, sont venus nous voir, et, à lire certains amendements, j’ai l’impression qu’ils ne sont pas venus voir que le rapporteur.
