Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'observe pour ma part que, si ces établissements étaient discutés au moment de leur création, chacun reconnaît aujourd'hui que les jeunes qui s'y trouvent placés sont bien encadrés, bien formés et bien suivis. Pour leur parcours de vie, ce passage en CEF n'est pas une marque mais au contraire un nouvel espoir.

Vous avez déclaré vouloir lancer un audit sur le rôle et les résultats de ces centres éducatifs fermés. Avez-vous reçu les résultats de cette étude et, le cas échéant, pouvez-vous nous en dévoiler les grandes lignes ? Votre opinion a-t-elle évolué ? Les quelques projets que j'ai évoqués seront-ils remis en cause ou parviendront-ils à bonne fin ?

Voilà pour ce qui concerne les trois principaux programmes de la mission justice. Je voulais aussi vous poser quelques questions sur le projet de construction d'une cité judiciaire sur le site des Batignolles à Paris. C'est un dossier ancien et discuté. Cette cité doit regrouper en un site unique et fonctionnel des services répartis en différents points de la capitale. Un contrat de partenariat public privé a été signé en février 2012 avec une grande entreprise française du bâtiment et un architecte de renom.

L'instruction du permis de construire est en cours, paraît-il. Sur ce sujet également, vous avez lancé un audit et vous avez laissé entendre que vous prendriez votre décision au cours de l'automne. L'avez-vous prise ? La cité judiciaire de Paris, que les professionnels appellent de leurs voeux, sera-t-elle faite ?

En conclusion, madame la garde des sceaux, votre ministère est confronté à un nombre important de défis. Chacun sait qu'ils sont lourds à relever et qu'ils sont placés sous l'oeil attentif d'une opinion publique exigeante. Vous bénéficiez d'un budget qui, je pense, vous donne les moyens d'affronter ces grands défis, au moins partiellement, et d'améliorer le fonctionnement de la justice au quotidien. C'est incontestablement ce qu'attendent les Français et c'est sur les résultats obtenus que je jugerai l'action du Gouvernement.

Au bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de vous confirmer que la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission justice. Pour ma part, je m'en remettrai bien sûr à la sagesse de l'Assemblée.

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