Intervention de Patrick Hetzel

Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, il faut tenir compte du droit existant. La loi Cherpion interdit les stages hors cursus. Nous n’avons donc pas besoin de la proposition de loi pour régler une question qui fait déjà l’objet de dispositions juridiques.

La semaine dernière, M. Cherpion est intervenu pour rappeler les grands principes qui avaient été ceux de sa loi. Il m’incombe de les rappeler à nouveau. Cet amendement est déjà satisfait, non par la proposition de loi mais par un texte antérieur.