Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'implantation d'une borne eurodac à sens

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

C’est un sujet difficile, madame la députée Fort, que celui de la demande d’asile. De 2009 à 2011, la Bourgogne a connu une forte progression de la demande d’asile. Celle-ci a même augmenté de 60 % en 2011. Même si l’on constate un ralentissement en 2013, la Bourgogne fait face à une situation difficile qui se retrouve au niveau national, puisque la demande d’asile a progressé de près de 70 % depuis 2007 ; je n’y reviens pas. Un rapport a été commandé à Mme Létard et à M. Touraine, et je ferai bientôt des propositions pour une autre organisation et pour réduire les délais.

Vous m’interrogez sur la question des bornes Eurodac en Bourgogne. Nous avons constaté que 70 % des premières demandes d’asile en Bourgogne étaient faites dans le département de la Côte-d’Or. Cette concentration a été favorisée, d’une part, par le fonctionnement de la plate-forme, dont le champ d’intervention était limité à ce département, et, d’autre part, par la localisation dans ce département de 80 % des places d’hébergement d’urgence en 2011.

Cette concentration des demandeurs d’asile sur un seul département ne pouvait être considérée comme une situation satisfaisante. Il a donc été décidé de mener une expérimentation sur l’ensemble de la région en installant, comme vous l’avez rappelé, deux bornes supplémentaires de relevé d’empreintes digitales, l’une à Mâcon et l’autre à Sens.

Ces choix ont été faits en concertation avec les représentants locaux. Dans le même temps, la plate-forme d’accueil a créé une antenne dans chacune de ces villes, ce qui a permis de rééquilibrer la répartition de l’hébergement des demandeurs d’asile. En outre, 100 places d’hébergement en centre d’accueil des demandeurs d’asile ont été créées en juillet 2013 dans votre département, l’Yonne.

Le suivi de cette expérimentation a permis de constater un changement des nationalités présentes dans cette région. Ainsi, les populations en provenance du Kosovo et de l’Albanie, essentiellement des familles, ont rapidement supplanté les populations de la Corne de l’Afrique, principalement des célibataires, dont le nombre a été divisé par dix. Par ailleurs, le Kosovo et l’Albanie ont enfin été inscrits sur la liste des pays d’origine sûrs : c’est un élément nouveau dont les effets sur les flux dans votre région seront observés. Les premiers éléments au niveau national montrent d’ores et déjà une baisse de la demande d’asile de ces populations, mais il faut rester prudents.

Une réforme de l’asile sera menée : elle nécessitera des moyens, une autre organisation, mais aussi une autre répartition sur le territoire ; nous aurons l’occasion d’en parler plus tard. Aujourd’hui, la grande difficulté tient au fait que ces populations se concentrent dans les mêmes régions. Il faut donc essayer de trouver, d’imaginer des solutions nouvelles et efficaces.

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